Title: Déterminants des oppositions de brevets - Une analyse micro-économique au niveau belge
Authors: CINCERA MICHELE
Citation: Revue Economique vol. 62 no. 1 p. 87-100
Publisher: Presses de Sciences Po
Publication Year: 2011
JRC Publication N°: JRC61487
ISSN: 0035-2764 (printed), 1950-6694 (online)
URI: http://www.cairn.info/revue-economique-2011-1.htm
http://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/JRC61487
Type: Articles in Journals
Abstract: Ce papier propose une étude économétrique sur le phénomène croissant d¿oppositions de brevets. Plus spécifiquement, l¿étude s¿intéresse à l¿impact de différents déterminants susceptibles d¿influencer l¿incidence d¿oppositions de brevets déposés par des résidents belges et délivrés par l¿Office Européen des Brevets sur la période 1978-2003. Les résultats confirment ceux d¿études antérieures dans le même domaine. En particulier, la probabilité pour un brevet de faire l¿objet d¿une opposition par des tiers dépend positivement de sa valeur économique, du niveau de complexité et d¿incertitude des inventions brevetées, ainsi que négativement du pouvoir de négociation des détenteurs du brevet.
JRC Institute:Institute for Prospective Technological Studies

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